Signaler une infraction

Les types d’infractions pouvant être commises par les chasseurs sont nombreux et variés.
Pour simplifier on peut les regrouper en plusieurs familles :

-les infractions concernant le lieu de chasse (réserve, proximité d’habitations…),

-celles concernant les espèces chassées (espèces protégées, plan de chasse…),

-celles relatives au temps de chasse (chasse de nuit, recherche de gibier avec source lumineuse…),

-celles qui s’intéressent aux moyens employés (type d’armes, interdiction de chasse à partir d’un véhicule, moyens prohibés…)

-celles qui visent le permis de chasser (chasse sans permis, non présentation immédiate du permis de chasser…)

Souvent les non chasseurs constatent des infractions et sont outrés par le comportement des chasseurs mais ne savent pas comment agir pour faire cesser l’infraction et faire poursuivre l’auteur.

Deux cas de figure se présentent :

- le témoin est une victime potentielle immédiate du chasseur. La notion de danger immédiat pour les personnes est avéré. Le cas le plus fréquent est celui des tirs à proximité d’habitations. Il n’y a normalement là pas de difficulté pour obtenir l’arrêt de l’infraction. Un appel à la brigade de gendarmerie locale déclenchera aussitôt le déplacement d’une patrouille sur les lieux. Pour être certain de ce déplacement rapide, il ne faut pas hésiter à insister sur le caractère dangereux et actuel des tirs, quitte à en « rajouter » un peu (tirs continus et toujours en cours, auteurs toujours présents sur place…). Si possible éviter de prononcer le mot « chasseur » et déclarer ignorer l’origine des coups de feu.

- les infractions constatées ne mettent pas directement en péril des vies humaines (chasse d’une espèce protégée, chasse dans une réserve, pièges illégaux…). Devant ce type d’infraction il peut arriver que les services de police ou de gendarmerie refusent de se déplacer ou d’enregistrer une plainte venant d’un particulier. Dans cette hypothèse, il est conseillé d’aviser immédiatement la SPA locale qui a tout pouvoir pour déposer aussitôt une plainte et exiger le déclenchement d’une enquête. A noter également que lorsque l’on constate une infraction à la chasse il est particulièrement recommandé de relever les immatriculations des voitures se trouvant dans le secteur, de noter minutieusement le signalement des chasseurs présents sur les lieux ou à proximité et enfin de prendre si possible des photographies. Dès que la plainte est enregistrée le témoin sera cité par la SPA pour être entendu dans le cadre de l’enquête. Tous les éléments en sa possession seront alors utiles aux investigations.

A ce stade il est utile de s’arrêter sur une infraction qui est fréquemment constatée (ou suspectée) par les habitants des zones rurales à savoir la chasse en temps de nuit. Il n’est en effet pas rare pour ces résidents d’entendre des coups de feu ou de voir des véhicules roder la nuit dans des chemins isolés avec des phares balayant les terrains.

Face à ces actes une seule solution s’impose, l’appel à la brigade de gendarmerie. Hors, la nuit, il est vraisemblable que l’on n’obtienne pas le déplacement d’une patrouille pour rechercher une « simple » infraction à la chasse. Il est parfois préférable, dans le cas de tirs de nuit, d’annoncer à l’opérateur téléphonique la présence de tirs d’armes à feu dans tel secteur sans prononcer le mot chasseur et en laissant planer un doute sur le fait qu’il s’agisse d’un braconnier ou d’un règlement de comptes. De même dans le cas de chasseurs faisant de la recherche de gibier en véhicule où à l’aide de sources lumineuses il est préférable de signaler ces mouvements suspects comme pouvant être également des cambrioleurs à la recherche de résidences secondaires.

En matière de compétence pour tout ce qui touche à la chasse il faut savoir que si les fonctionnaires de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont logiquement les personnels les plus impliqués dans la recherche des infractions, leur effectif très réduit fait qu’il n’y a que très peu de chances de voir aboutir dans un délai raisonnable une demande d’intervention de leur part. Par contre les gendarmes ont (au minimum) les mêmes attributions qu’eux avec l’avantage d’un maillage territorial important qui garantit la possibilité d’une intervention quasi immédiate sur le lieu de commission d’une infraction, de jour comme de nuit.

Enfin pour clore le chapitre, il faut aussi savoir qu’outre les infractions propres à la chasse, les chasseurs commettent souvent d’autres infractions à l’environnement, notamment des infractions à la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels (utilisation de 4X4 sur des chemins interdits…). Ces infractions sont aussi de la compétence des gendarmes qui peuvent intervenir pour verbaliser les contrevenants.

(Source: Rac)

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